Règlement intérieur des Bibliothèques d’Amiens Métropole

 

Les Bibliothèques d’Amiens Métropole : missions et propriétés générales

 

Missions principales

Les Bibliothèques d’Amiens Métropole sont un service public, culturel et métropolitain. En tant que service métropolitain, elles fonctionnent sous la responsabilité des instances politiques et administratives de la communauté d’agglomération d’Amiens Métropole. Leurs missions principales sont la médiation des connaissances, l’accès à l’information pour tous, la formation tout au long de la vie, les loisirs. En tant que Bibliothèque Intercommunale Classée, elle promeut le développement, la conservation et la valorisation de ses fonds patrimoniaux, et participe plus largement la participation au rayonnement culturel de la communauté d’agglomération Amiens Métropole.

Caractéristiques

Les Bibliothèques d’Amiens Métropole forment un réseau implanté dans 8 sites informatisés : la Bibliothèque Louis Aragon, la Bibliothèque Hélène Bernheim, la Bibliothèque Édouard David, la Bibliothèque Pierre Garnier, la Bibliothèque du Petit Prince, la Bibliothèque Jacques Prévert, la Bibliothèque Léopold Senghor, la Bibliothèque l’Arbre à paroles. Une vingtaine de bibliothèques localisées dans les communes de l’agglomération ainsi que deux bibliobus – l’un desservant les quartiers éloignés des bibliothèques, l’autre étant un service de prêt à domicile en faveur des personnes à mobilité réduite — complètent le maillage de la lecture publique d’Amiens Métropole par un réseau de centres de documentation spécialisés : celui du Conservatoire à rayonnement régional (musique, danse et théâtre), celui de la Maison du théâtre (théâtre contemporain) et celui de l’ESAD (design et arts graphiques).

Les collections des bibliothèques

Les collections des bibliothèques d’Amiens Métropole sont constituées en fonction de l’histoire des bibliothèques, de la production éditoriale, de l’actualité, des évolutions sociales, des spécificités locales et des attentes du public.

Accueil et règles de vie publique

 

Accès

L’accès aux bibliothèques et la consultation sur place des documents sont libres et gratuits pour tous. Les horaires d’ouverture sont affichés à l’entrée des bibliothèques ainsi que sur les supports de communication (flyers, site internet, etc.).

Accueil des usagers

Le personnel des bibliothèques est au service des usagers pour les accueillir, les écouter, les documenter, les orienter, les accompagner. Il fait office de ressource principale pour aiguiller les usagers dans leurs recherches et leurs interrogations en lien avec les services et missions des bibliothèques.

Règles de vie communes

Outre le fait de s’astreindre à un strict respect des lois et décrets régissant la vie publique française, une attention spécifique sera demandée aux usagers de la bibliothèque quant aux points suivants :

Faire preuve de respect envers le personnel et les autres usagers des bibliothèques.

Respecter le devoir de neutralité de l’établissement : toute propagande politique, tout prosélytisme religieux sont strictement interdits. L’affichage est autorisé dans des espaces réservés après validation de la direction de l’établissement. L’affichage est effectué par le personnel.

Respecter les règles d’hygiène et de propreté élémentaires.

Ne faire aucune annotation ou toute autre dégradation sur les documents.

Les animaux ne sont pas autorisés à entrer dans les espaces couverts des bibliothèques à l’exception des animaux d’accompagnement pour les personnes mal voyantes.

Ne pas fumer ni « vapoter », ne pas être en état d’ébriété.

Ne pas circuler en roller, skate ou trottinette.

Ne pas déplacer de mobilier sans autorisation.

Ne pas manger dans les espaces de consultation. La consommation de boissons non alcoolisées est tolérée si elle ne présente pas de danger pour les documents.

Mettre son téléphone portable en mode silencieux et s’abstenir de conversation téléphonique dans les espaces de consultation

• Accueil des individus mineurs

• Les parents ou accompagnateurs sont seuls responsables des allées et venues comme du comportement des enfants dont ils ont la charge. La responsabilité des bibliothécaires ne peut être engagée dans le choix des documents empruntés par les enfants. En fonction des décisions légales, certains documents seront prêtés selon un critère d’âge conformément aux restrictions d’usages fixées par les instances de protection de la jeunesse.
  

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Responsabilité des personnes

Les usagers adultes sont seuls responsables de leurs actes et de leurs biens. Le personnel ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas de vol ou de conflit entre usagers des bibliothèques.

Inscription, emprunts de documents et responsabilité des usagers

 

Modalités d’inscription

L’inscription aux bibliothèques est gratuite pour les habitants du territoire de la communauté d’agglomération d’Amiens métropole. L’inscription est nominative et valable un an jour pour jour. Elle permet l’emprunt de documents, l’accès aux postes informatiques et aux ressources numériques des bibliothèques. Les personnes âgées de moins de 18 ans doivent fournir une autorisation écrite de leurs parents au moment de leur inscription (pour les modalités d’inscription dans les centres de documentation spécialisés, se renseigner auprès du CRR, de la Maison du théâtre, de l’ESAD).

Carte d’inscription

Pour s’inscrire aux bibliothèques, il est nécessaire de présenter une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile de moins de 3 mois ou d’une attestation d’hébergement pour les personnes résidant en foyer. La carte multiservices Amiens métropole  est alors remise à l’usager, s’il n’en possède pas au moment de l’inscription. En cas de perte ou de vol de la carte multiservices, il doit impérativement prévenir la bibliothèque pour faire bloquer sa carte. Le remplacement d’une carte en cours de validité est payant, sauf si elle a été volée (sur présentation d’un justificatif : Procès-Verbal) ou si elle est défectueuse et éditée depuis plus de 4 ans. Tout changement de domicile doit être signalé. Le renouvellement annuel de l’abonnement est soumis au fait qu’aucun retard ni suspension de prêt ne soit en cours sur la carte.

Modalités d’emprunt

Les profils d’usagers inscrits dépendent de leur âge et de leur statut (individuels/collectivités), ils conditionnent les droits d’emprunt et de consultation. Les usagers inscrits peuvent réserver des documents et prolonger les prêts selon des modalités affichées dans les bibliothèques et sur le site internet. Les documents peuvent être restitués dans n’importe quelle bibliothèque informatisée du réseau sauf les œuvres de l’artothèque. Le prêt des documents est uniquement autorisé aux usagers à jour dans leur abonnement et dans leurs emprunts.

Pertes, vols, dégradation de documents et du matériel d’équipement

Toute détérioration ou perte de document pourra faire l’objet d’une demande de remplacement ou de rachat dudit document. Toute dégradation ou vol caractérisés de documents ou du matériel d’équipement entrainera une demande de remboursement auprès du Trésor public et une suspension temporaire des droits de prêt.

Retards

Les retards de documents ne sont pas tolérés. Ils entrainent une suspension du droit d’emprunt et du droit d’accès aux ressources numériques d’une durée équivalente au nombre de jours de retards. Après 5 rappels, une radiation des bibliothèques d’Amiens Métropole est mise en place. Le lecteur recouvrable est radié et les membres de sa famille suspendus d’emprunt tant que la situation n’est pas réglée auprès du Trésor Public. Le dossier est transmis ensuite au Trésor Public pour mise en recouvrement selon le montant de la somme à régler.

Services aux collectivités

Des cartes spécifiques Collectivités peuvent être créées ; elles sont soumises à une justification écrite et à un engagement nominatif du demandeur. Elles permettent aux associations, éducateurs, enseignants, etc. de bénéficier de quotas et de durées d’emprunt adaptés à leurs nécessités professionnelles. Le type et la quantité de documents empruntables et la durée du prêt sont fixées par la bibliothèque (les DVD ne sont pas prêtés aux collectivités). Les collectivités sont également soumises aux pénalités de retard ci-dessus (3.5 Retards).

Consultations sur place

L’ensemble des consultations sur place (consultation sur place d’un document patrimonial, accès aux téléviseurs, lecteurs DVD, platines d’écoute musicale, jeux, instruments, ordinateurs...) est soumis à des modalités de fonctionnement affichées dans les espaces concernés. La consultation de documents patrimoniaux est soumise aux règles figurant dans le règlement de la salle Patrimoine et en annexe de ce document.

Consultation d’Internet

La consultation sur place d’internet dépend de l’inscription aux bibliothèques et ne se fera que si l’abonnement est à jour. Possibilité accès WIFI gratuit pour tous.

Utilisation de l’artothèque

Le prêt des œuvres de l’artothèque est gratuit et consenti aux personnes de plus de 18 ans et aux Collectivités.

L’emprunt d’œuvres d’art à l’artothèque est soumis aux règles figurant dans le règlement de l’Artothèque et en annexe de ce document.

Exception Handicap

Dans le cadre de l’exception au droit d’auteur en faveur des personnes en situation de handicap, des documents sont produits par les bibliothèques d’Amiens Métropole et réservés à une consultation strictement personnelle par les personnes empêchées de lire. Toute reproduction ou diffusion en étant strictement interdite.

 

Copie et utilisation des ressources de la bibliothèque

Toute utilisation, reproduction, copie à des fins lucratives ou publiques de documents et/ou ressources de la bibliothèque est formellement interdite à l’exception des documents conservés par le service Patrimoine sur autorisation du personnel présent en salle. Les Bibliothèques d’Amiens Métropole ne pourront en aucun cas être tenues pour responsables d’infraction à ces règles.

 

 

Application du règlement présent

Sous le couvert du directeur d’établissement ou du chef de service le personnel est en droit de :

Demander à quiconque enfreint les règles ici énoncées de quitter l’établissement.

Exclure de façon temporaire ou définitive l’accès et l’usage des collections et services de la bibliothèque à toute personne qui par son comportement manifesterait un manque de respect caractérisé vis-à-vis des usagers ou du personnel des bibliothèques.

Être amené à refuser l’accès à l’établissement en cas d’affluence et de danger pour l’ordre ou la sécurité des personnes et des biens.

Procéder à l’application du présent règlement en matière de pénalités et sanctions.

Être amené à recourir aux forces de l’ordre le cas échéant (trouble de l’ordre, vol, violence, atteinte à l’intégrité des personnes, etc.)

 

 

ANNEXE 1 : Règlement intérieur de la salle Patrimoine

Vu le Code de la propriété intellectuelle et la loi DADVSI du 1er avril 2006 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, partie règlementaire (Titre II, chapitre Ier, articles R1421-1 à 1421-16) ;

Vu le Code du patrimoine et notamment le Livre II ;

Vu la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008, relatives aux archives ;

Vu la loi n° 80-532 du 15 juillet 1980 relative à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance

Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée par l’ordonnance n° 2009-843 du 29 avril 2009 prise en application de l’article 35 de la loi n° 2008-696 du 15 juillet relatives aux archives ;

Vu le décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques ;

Vu le décret n° 79-1037 du 3 décembre 1979 relatif à la compétence des services d’archives publics et à la coopération entre les administrations pour la collecte, la conservation et la communication des archives publiques, modifié par le décret n° 2009-1124 du 17 septembre 2009 ;

Vu le décret n° 79-1039 du 3 décembre 1979 relatif à la délivrance de visa de conformité des copies, reproductions photographiques et extraits de documents conservés dans les dépôts d’archives publiques, modifié par le décret n° 2009-1125 du 17 septembre 2009 ;

Vu l’ordonnance du 29 avril 2009 concernant les lois de communicabilité des archives.

 

Le règlement intérieur général des bibliothèques s’applique à l’espace patrimoine. Toutefois, la valeur, la rareté et la fragilité des documents conservés dans ce secteur font que des dispositions particulières ont été mises en œuvre pour assurer la sécurité et la pérennité des collections.

L’accessibilité et la communication des documents patrimoniaux dans le respect de la conservation font partie des missions des Bibliothèques d’Amiens Métropole. Les mesures de conservation préventives mises en œuvre (de la numérisation aux conditions de consultation) permettent de garantir la transmission du patrimoine tout en visant le confort et l’engagement de chaque usager. Le présent règlement est applicable à tout usager, inscrit ou non, qui fréquente la salle Patrimoine, située dans la Bibliothèque Louis Aragon.

1- Accès

L’accès à la salle du Patrimoine et la consultation sur place des documents sont ouverts à tous et gratuits. Toutefois, les enfants de moins de 12 ans n’ont pas accès à la consultation des ouvrages conservés en magasin, sauf s’ils sont accompagnés d’un adulte.

2- Consultation des documents

La consultation des documents patrimoniaux est gratuite. Certains documents, non empruntables, ne sont accessibles qu’en consultation sur place et ne peuvent être consultés et remis que dans la salle du Patrimoine :

• tous les documents entrés dans les collections au titre du Dépôt légal imprimeur ;

• les livres parus avant 1965 ;

• les usuels professionnels ;

• les fonds spécialisés (fonds picard, fonds spatialiste, collections Jules Verne, Masson, L’Escalopier,…) ;

• les journaux et périodiques conservés en magasins de plus de 20 ans et/ou reliés ;

• les dossiers de presse régionaux ;

• les microfilms et microfiches ;

• les documents iconographiques ;

• les documents reproduits sur microfilms et les documents numérisés ne sont pas consultables sous leur forme originale ;

• les documents qui ne peuvent être communiqués sans l’accord des auteurs ou de leur ayant-droits (thèses, documents privés…) ;

• les ouvrages précieux : archives communales, manuscrits, livres anciens, livres d’artistes, livres de bibliophilie contemporaine, …
  
  

3- Modalités de consultation

3.1 Pour accéder aux documents conservés dans les Fonds patrimoniaux, l’usager doit remplir un formulaire spécifique de demande qui doit, outre la référence du document, préciser :

- Son nom et son prénom

- Son domicile et/ou son adresse temporaire.

3.2 La consultation n’est pas limitée en nombre ; toutefois, les documents sont communiqués un par un ou liasse par liasse pour éviter les mélanges.

3.3 L’usager devra laisser à la banque de prêt la carte de lecteur à jour ou une pièce d’identité valide, le temps de la consultation. Ces justificatifs lui seront restitués au retour, après vérification des documents par le bibliothécaire.

3.4 L’usage du crayon à papier est obligatoire (il peut être prêté par la Bibliothèque). La consultation du document se fera sur les places de lecture réservées à cet usage dans la salle Patrimoine.

3.5 Les usagers sont priés de ne pas prendre appui sur les documents, de ne pas corner les feuillets pour marquer les pages, de ne pas déranger l’ordre des feuillets lorsque les documents communiqués sont en liasse. Le respect de l’intégrité physique des documents est exigé. Le matériel nécessaire est fourni : gants à usage unique, crayon à papier, marque-page en papier neutre, loupe, futon…

3.6 En cas d’absence prolongée du lecteur, la pièce en cours de consultation doit être remise au personnel de la salle de lecture afin de ne pas être laissée sans surveillance. En aucun cas le lecteur ne doit sortir les documents de l’espace de consultation.

3.7 Les demandes de consultation des documents conservés hors des espaces publics sont prises en compte jusqu’à 30 minutes avant la fermeture de la bibliothèque. La restitution des documents au bureau de prêt doit se faire 15 minutes avant la fermeture de la bibliothèque.

3.8 Il est possible de demander la mise de côté de documents pendant une durée de 21 jours.

3.9 La consultation des documents présents en libre accès sur les rayonnages dans la salle patrimoine est libre et gratuite. Mais ces documents ne peuvent être emmenés dans les autres espaces de la bibliothèque.

3.10 Pour des raisons de conservation, la communication de certains documents peut être refusée (l’état matériel d’un document peut justifier l’interdiction de consultation) ou différée (pour les documents antérieurs à 1600). Elle devra alors faire l’objet d’une demande préalable auprès du responsable des Fonds patrimoniaux ou de la Direction des Bibliothèques.

3.11 Il vous sera demandé de justifier votre demande avec précision et il vous appartiendra de vous assurer de la disponibilité des documents pour le jour de votre venue.

4- Modalités d’emprunt et de retour des documents

4.1 Les conditions d’emprunt et de retour de documents sont les mêmes que pour l’ensemble des bibliothèques (article 3.3 du Règlement général des bibliothèques)

4.2 Toutefois, le prêt en salle du patrimoine étant indirect, l’usager doit remplir le formulaire de demande de document. Les documents sont ensuite enregistrés sur sa carte de lecteur.

4.3 Le retour des documents empruntés peut se faire en tout point du réseau des Bibliothèques d’Amiens Métropole.

5- Occupation des places assises

Des places de lecture de la salle (première table en entrant) sont signalées et exclusivement réservées à la consultation des documents des Fonds patrimoniaux. Les usagers sont invités à respecter ces consignes.

6- Consultation des postes informatiques

6.1- Les postes informatiques de la salle du patrimoine sont ouverts à l’ensemble des publics des bibliothèques d’Amiens Métropole suivant les dispositions précisées dans le Règlement intérieur de l’ensemble des Bibliothèques d’Amiens Métropole (articles 3.7 et 3.8 du règlement général des bibliothèques).

6.2- La priorité va aux usages d’étude et de recherche à partir des ressources offertes par la bibliothèque plutôt que de loisirs, suivant l’appréciation du responsable de la salle.

7- Reproduction des documents

7.1- La reproduction sous quelque forme que ce soit des documents qui ne sont pas tombés dans le domaine public est interdite sauf accord préalable des titulaires des droits d’auteur. L’usager s’engage à respecter la législation en vigueur dans ce domaine.

7.2- Une autorisation préalable doit être demandée auprès de la bibliothèque, que la reproduction soit pour un usage privé, éducatif, culturel, ou pour un usage éditorial. Des formulaires appropriés d’engagement de mention de la provenance du document reproduit sont à remplir.

Ce paragraphe ne concerne pas les prises de vues effectuées en salle de lecture (voir paragraphe 7.5).

7.3- Avant toute reproduction l’usager doit s’adresser au responsable de la salle qui au vu du document, de son état et de sa reliure, donne ou non l’autorisation d’effectuer cette reproduction [de prise de vues].

7.4- L’usager peut effectuer avec son propre matériel des prises de vue photographiques, en éclairage naturel et sans flash. Il doit en faire la demande au responsable de la salle, sans que l’établissement d’un formulaire papier soit nécessaire. Pour les films, la prise de vue sur les documents patrimoniaux ou de conservation se fera exclusivement avec une caméra numérique sans apport d’éclairage supplémentaire.

7.5- Des clichés analogiques ou numériques peuvent être réalisés par la bibliothèque, notamment pour les documents dont l’état nécessite une manipulation particulière.

7.6 - La publication de reproductions de documents conservés à la Bibliothèque est soumise à autorisation en cas d’usage commercial. Les demandes de reproduction à des fins commerciales peuvent faire l’objet d’un partenariat avec la bibliothèque qui se réserve la possibilité d’intégrer les documents reproduits à la demande dans ses propres collections. L’utilisation des documents numérisés à des fins non commerciales est libre et gratuite. Dans tous les cas, le bénéficiaire doit citer la provenance du document et respecter les droits de l’auteur de l’œuvre reproduite. Sauf indication particulière, la provenance du document doit être indiquée de la manière suivante : « Bibliothèques d’Amiens Métropole, Nom du fonds, cote, pagination »

8- Service de prêts entre bibliothèques 

8.1- L’obtention d’un ouvrage par le prêt entre bibliothèques est soumise à l’inscription préalable à la bibliothèque.

8.2- Le prêt est accordé pour une durée déterminée par la bibliothèque prêteuse.

8.3- La consultation s’effectue uniquement sur place à la Bibliothèque Louis Aragon d’Amiens Métropole, sauf si la bibliothèque prêteuse autorise l'emprunt à domicile.

8.4- Le demandeur s’engage à régler les frais d’acheminement du document, envoi et retour ou les frais de production d’un document de substitution réalisé par la bibliothèque prêteuse.

 

ANNEXE 2 : Règlement de l’artothèque

L’artothèque des Bibliothèques d’Amiens Métropole met à la disposition du public une collection d’œuvres d’art (lithographies, gravures, sérigraphies, photographies…) qui constituent un panorama de la création contemporaine. Les œuvres sont des estampes originales et des photographies à tirage limité.

1- Prêt des œuvres

Le prêt est consenti aux personnes de plus de 18 ans et aux collectivités abonnées aux Bibliothèques d’Amiens Métropole. Les œuvres sont prêtées dans des cartons de protection utilisés lors de leur transport. Elles sont transportées et installées par l’emprunteur.

 

2- Dégradation, responsabilité

Au moment du prêt, si des altérations sont constatées sur l’œuvre ou sur son encadrement, le bibliothécaire les mentionne sur le contrat de prêt. L’emprunteur qui constate un défaut doit le signaler au personnel lors de l’emprunt pour dégager sa responsabilité.

 Pendant toute la durée du prêt, transport inclus, les œuvres sont placées sous la responsabilité de l’emprunteur. Toute dégradation de l’œuvre ou de son conditionnement est à la charge de l’emprunteur.

 L’emprunteur s’engage à prendre toutes les précautions utiles à la bonne conservation des œuvres : les préserver des chocs, les tenir éloignées d’une source de chaleur et des rayons solaires, ne pas utiliser de produit de nettoyage, les restituer dans leur encadrement et dans leur emballage d’origine.

 Toute dégradation, perte ou destruction d’une œuvre ou de son conditionnement doit être signalée dans les plus brefs délais à l’Artothèque.

 En cas de détérioration du cadre par l’emprunteur, les verres (ou plexi) et les cadres doivent être restitués en l’état à l’artothèque. En aucun cas l’emprunteur ne procédera lui-même à leur réparation ou à leur remplacement. En cas de dégradation de l’encadrement, des tarifs forfaitaires dus par l’emprunteur sont appliqués pour couvrir les frais occasionnés.

 Les œuvres sont assurées par Amiens Métropole avec renonciation à recours contre l'emprunteur pour les dommages matériels résultant d'incendie ou de dégât des eaux, sauf imprudence, négligence ou faute de l'emprunteur. Les œuvres sont également assurées par Amiens Métropole contre le vol et les actes de vandalisme sauf si le vol ou les actes de vandalisme sont perpétrés sans effraction ou agression.

L'emprunteur reste responsable des dommages causés aux œuvres mises à disposition de son fait ou dans les exclusions précitées, et il peut s'assurer à cette fin. En cas de sinistre, l'emprunteur doit immédiatement prévenir la Bibliothèque.

 En cas de dégradation, de perte ou de non restitution d’une œuvre, l’emprunteur devra payer la valeur d’assurance qui est mentionnée sur le contrat établi au moment du prêt.

 

3- Reproduction

Toute reproduction est interdite sauf avec l’accord de l’artiste ou de son ayant-droit. Toute exposition des œuvres dans un cadre commercial ne sera possible qu’avec l’autorisation écrite de l’artiste.