Réglement

Réglement

Ce site a été réalisé par la société Archimed, le groupe Archimed rassemble 4 activités :

La division Culture et Savoir est leader français dans la mise en place de portails culturels, d'espaces publics multimédias et de portails de gestion, de recherche et de diffusion documentaires.

La division Neolage est spécialisée dans la mise en place de projets de GED, de numérisation, de capitalisation des connaissances, de travail collaboratif, d'archivage, de gestion du courrier, de photothèque, de veille documentaire et de workflow...

La filiale Doxense de gestion des impressions est spécialisée dans l'audit et les statistiques sur les impressions et les consommables, la rationalisation des coûts, l'optimisation du parc pour un gain de productivité, l'externalisation des matériels et services.

La filiale cap RH est spécialisée dans les systèmes intégrés de gestion administrative et financière de la formation, dans la gestion des compétences et des carrières et propose dans sa gamme logicielle une plateforme de e-learning et de suivi de la formation.

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Règlement intérieur des Bibliothèques d'Amiens Métropole

Notre règlement intérieur est en cours d'évolution et sera modifié dans les mois à venir pour mieux correspondre aux derniers changements dans notre mode de fonctionnement et aux services que nous souhaitons vous offrir.

 

I. Dispositions générales
II. Inscriptions
III. Prêts
IV. Salle de consultation du Fonds patrimonial
V. Artothèque
VI. Services spécifiques
VII. Application du règlement

 

 

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Dispositions générales


Article 1
 Les Bibliothèques Municipales d'Amiens sont un service public chargé de contribuer aux loisirs, à l'information, à la recherche documentaire, à l'éducation permanente et à l'activité culturelle de la population.

Elles ont vocation à donner le goût de lire, à participer à l'ouverture sur le monde et à être un lieu de savoir.
Par leurs activités autour du livre, les bibliothèques apportent à tous l'éveil et la connaissance. 
 
Article 2
 A l'exception de la salle de consultation du fonds patrimonial qui fait l'objet de dispositions particulières, l'accès aux collections proposées dans les salles publiques est libre et gratuit pour tous.
 
 Les diverses sections sont accessibles aux jeunes de moins de quatorze ans sous la responsabilité de leurs parents ou de leur responsable légal. 
 
Article 3
 La consultation et la communication sur place des documents sont gratuites. 
 
Article 4
 La consultation et le prêt des documents de la médiathèque sont réservés aux personnes de plus de 14 ans.
  
Article 5
 Sont consultables à la médiathèque tous les documents sonores et les documents audiovisuels signalés par une étiquette jaune. 
 
Article 6
 A la section jeunesse, des vidéocassettes et des DVD sont consultables en fonction du programme établi par le personnel. 
 
Article 7
 Seul le personnel est habilité à manipuler le matériel de consultation. Les casques d'écoute sont remis après dépôt à la banque de prêt d'une pièce d'identité ou de la carte d'emprunteur.

En cas d'affluence, la durée de visionnement ou d'écoute peut être limitée. 
 
Article 8
 L'accès de l'auditorium Jules Verne est autorisé aux groupes ayant réservé au moins 24 heures à l'avance et aux personnes assistant aux animations programmées. 
 
Article 9
 Tous les documents prêtés par la bibliothèque sont destinés à un usage strictement privé. 
 
Article 10
 Les horaires des différentes bibliothèques du réseau municipal sont affichés à l'entrée de chaque établissement et publiés par voie de presse.

Le public est averti à l'avance des changements de ces horaires lors des modifications saisonnières ou pour des circonstances occasionnelles liées à l'activité de la bibliothèque. En cas d'impossibilité soudaine d'assurer le service public (panne, accident, grève) ou de modifications ponctuelles des horaires (animations, entretien des locaux) l'information sera transmise dans les meilleurs délais. 
 
Article 11
 Le public doit respecter la neutralité de l'établissement : la propagande est interdite, l'affichage n'est autorisé que pour des informations à caractère culturel ou intellectuel.

Le public ne doit pas fumer, boire, manger ou discuter à voix haute. L'interdiction de boire ne s'applique pas à l'endroit où est placé le distributeur de boissons. 
 
Article 12
 Toute personne qui par son comportement, ses écrits ou ses propos manifeste un manque de respect caractérisé du public ou des membres du personnel sera exclue du bénéfice du service public. 
 
Article 13
 Aucun animal ne sera toléré à l'intérieur de l'établissement. 
 
Article 14
 Le public doit respecter les consignes écrites et/ou orales pour la consultation de certains documents (place assignée, matériel utilisé). 
 
Article 15
 Sous l'autorité du directeur ou du responsable de service, le personnel peut être amené à :

- refuser l'accès à l'établissement en cas d'affluence et de danger pour l'ordre ou la sécurité des personnes et des biens.

- contrôler les issues et demander aux usagers de vider leurs poches et leurs bagages dans le cas d'un constat d'infraction notamment en cas de disparition de documents ou de déclenchement de l'alarme.

- demander la libération d'une place occupée par un usager qui ne recourt pas aux
collections de la bibliothèque mais vient seulement y travailler avec ses propres
documents.

- demander à quiconque ne respecte pas le règlement de quitter l'établissement.
  
Article 16
 Le personnel y compris celui de la section Jeunesse n'est pas responsable des personnes ni des biens du public. Les parents ou les accompagnateurs adultes demeurent expressément responsables des allées et venues et du comportement des enfants dont ils ont la charge. 
 
Article 17
 Le directeur ou le responsable de service est autorisé à recourir aux forces de l'ordre en cas de perturbation (désordre, vandalisme, vol etc....). et lorsqu'un enfant est trouvé sans ses parents ou responsable légal notamment à l'heure de fermeture de l'établissement. 
 
Article 18
 Les chercheurs des Sociétés Savantes locales seront aidés dans leur recherche par un bibliothécaire. 
 
Article 19
 Une salle d'exposition présente de façon permanente les objets d'art sacré donnés à la bibliothèque au XIXe siècle par le Comte Charles de L'Escalopier.

Cette salle est ouverte à tous aux heures d'ouverture de la bibliothèque et permet de rendre compte de sa richesse patrimoniale.

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Inscriptions


Article 20
 L'inscription pour pouvoir emprunter est annuelle et obligatoire. 

 

A/ La Bibliothèque Louis Aragon

Article 21
 Le prêt est payant pour tous excepté pour les habitants du District du Grand Amiens de moins de dix-huit ans.

Est également payant le service de prêt à domicile pour les personnes âgées.

Les tarifs sont fixés par délibération du Conseil Municipal ou par décision du Maire. 
 
Article 22
 Pour s'inscrire à la bibliothèque, l'usager doit présenter une pièce d'identité et un justificatif de domicile datant de moins de trois mois (quittance de loyer, d'EDF-GDF, de téléphone). une photo récente est également exigée sauf pour les enfants de moins de quatre ans.

Les étudiants domiciliés en résidence ou chez l'habitant doivent en outre justifier de l'adresse de leurs parents .

L'usager reçoit après avoir acquitté un droit d'inscription annuel dont le montant est fixé par le Conseil municipal, une carte qui rend compte de son inscription. Cette carte est valable un an à compter de la date d'inscription.

A la date anniversaire de son inscription, il devra à nouveau présenter un justificatif de domicile de moins de trois mois et acquitter un droit d'inscription, la même carte sert d'année en année.

Le remplacement d'une carte en cours de validité perdue ou détruite est payant au tarif de vingt francs. Le remplacement ne sera gratuit que sur présentation d'une déclaration de vol de papiers obtenue auprès des services de police ou de gendarmerie.

Les détenteurs d'une carte de la bibliothèque municipale doivent signaler à celle-ci dans les meilleurs délais tout changement intervenant dans leur état-civil ou concernant leur lieu de résidence, de même que toute perte éventuelle de cette carte. 
 
Article 23
 Les mineurs non émancipés doivent pour s'inscrire être munis d'une autorisation écrite de leurs parents ou de leur responsable légal et d'un justificatif de domicile datant de moins de trois mois.
 

B/ Les Bibliothèques de quartier et le bibliobus

Article 24
 Le prêt est gratuit. Les mêmes modalités d'inscription enumérées aux Articles 22 et 23 s'appliquent.
 

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Prêts


Article 25
 Le prêt à domicile n'est consenti qu'aux usagers dont l'inscription est à jour. 
 
Article 26
 Le prêt est consenti à titre individuel et sous la responsabilité de l'emprunteur, la carte est nominative et personnelle. 
 
Article 27
 La majeure partie des documents de la bibliothèque peut être prêtée à domicile. Toutefois, les documents faisant l'objet d'une signalisation particulière (cotes commençant par U, dossiers d'actualité, dernier numéro des périodiques, plusieurs catégories de documents consultables dans la salle de fonds patrimonial) sont exclus du prêt et ne peuvent être consultés que sur place. 
   
 Article 31
 Tout usager pourra demander qu'un document déjà emprunté par un autre usager lui soit réservé dès son retour. La réservation est annulée 12 jours après la date d'envoi de l'avis de réservation. Au cas où un même document fait l'objet de plusieurs demandes, celles-ci sont traitées dans l'ordre de leur dépôt. 
 
Article 32
 Le prêt d'un document ne peut être renouvelé qu'une fois, et ce, à condition qu'aucun autre emprunteur ne les réclame. 
 
Article 33
 Les documents prêtés restent sous la responsabilité de l'emprunteur tant que les opérations de retour n'ont pas été effectuées.

Pour éviter tout litige, le lecteur attendra à la banque de prêt que la restitution des documents empruntés soit bien enregistrée par le système informatique.

Les parents ou le responsable légal du mineur sont civilement responsables pour celui-ci. 
 
Article 34
 Il est demandé aux usagers de prendre soin des documents qui leur sont communiqués ou prêtés. 
 
Article 35
 En cas de détérioration ou de non restitution répétées des documents de la bibliothèque, l'usager peut perdre son droit au prêt de façon provisoire ou définitive. 
 
Article 36
 En cas de perte ou de détérioration d'un document, l'emprunteur - ou lorsque celui-ci est mineur - ses parents ou responsable légal, doit assurer son remplacement dans la même édition ou à défaut si le document n'est plus disponible par un document à un prix équivalent après accord du service concerné. 
 
Article 37
En cas de retard dans la restitution des documents empruntés, une suspension de prêt égale au nombre de jours de retard sera appliquée.La bibliothèque prend toutes dispositions utiles pour assurer le retour des documents sous forme de rappels. Après trois lettres de rappel, le dossier est transmis à la Recette municipale pour recouvrement.

 
Article 38
 Au cas où l'emprunteur ne remplace pas ou ne rembourse pas le document perdu ou détérioré, il est exclu définitivement du prêt.


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Salle de consultation du Fonds patrimonial


Article 39
 L'accès à la salle de consultation du fonds patrimonial n'est autorisé qu'aux lecteurs justifiant d'une recherche dans le fonds patrimonial. 
 
Article 40
 On ne peut accéder à la salle qu'après avoir rempli un imprimé dans lequel on indiquera l'objet de la recherche. 
 
Article 41
 Les fonds suivants y sont consultables :

- les manuscrits
- imprimés anciens
- fonds de réserve
- archives municipales
- fonds régional
- collections de périodiques
- fonds iconographique
- tout autre document stocké en magasin 
 
Article 42
 Les catégories suivantes de documents sont exclues du prêt et peuvent seulement être consultées sur place :

- les manuscrits
- tout livre antérieur à 1945
- tout périodique datant de plus de vingt ans
- le fonds picard sans exception
- les périodiques picards sans exception
- tous les fonds particuliers
- les périodiques reliés
- les microformes
- le fonds de réserve
- les ouvrages présentés en feuilles
- les journaux à planches d'illustration mobiles
- les archives communales
- le fonds iconographique
- les dossiers d'actualité
- tous les documents relevant du dépôt légal imprimeur
- les usuels 
 
Article 43
 Le lecteur qui consulte des manuscrits et qui veut prendre des notes ne peut utiliser qu'un crayon papier à l'exclusion des stylos à encre, à bille ou feutre. 
 
Article 44
 L'usager peut emprunter quatre documents non informatisés à la fois, venant s'ajouter aux documents qu'il aura pu emprunter dans les autres services de la bibliothèque. 


Article 45
 Les manuscrits et les liasses d'archives non reliés sont communiqués un par un. 
 
Article 46
 Aucune communication de ces documents ne sera consentie sans qu'au préalable ait été noté l'objet de la recherche. Les documents sont communiqués après dépôt d'un bulletin de demande. La carte de lecteur de l'usager ou à défaut une pièce d'identité seront conservées pendant toute la durée de la consultation. Des dispositions spécifiques sont applicables pour la consultation des documents précieux.
  
Article 47
 Les documents précieux (manuscrits, fonds ancien, fonds de réserve, archives anciennes, iconographie) sont consultés exclusivement à la table située à proximité immédiate du bureau d'information. Ils ne sont communiqués qu'aux personnes justifiant de la nécessité de les consulter en vue d'une étude déterminée, après autorisation du conservateur. Les étudiants devront présenter une lettre de recommandation de leur directeur de recherche. Les demandes de communication se font sur des bulletins spécifiques. 
 
Article 48
 La photocopie des documents précieux est interdite. 
 
Article 49
 Les reproductions photographiques ne peuvent être réalisées par une personne étrangère au service, seul le service photographique de la bibliothèque en est chargé. 
 
Article 50
 Toute reproduction de document est facturée, le montant est fixé par décision du Maire.

Si la bibliothèque ne possède pas encore le cliché demandé (noir et blanc ou couleurs ou microfilm), le demandeur prendra de surcroît à sa charge, avec un engagement écrit, les frais de réalisation du film original qui restera propriété de la bibliothèque. 
 
Article 51
 Les personnes physiques ou morales ayant la qualité d'éditeurs et désireuses de reproduire des documents appartenant à la bibliothèque en vue de publication (imprimée, audiovisuelle ou électronique) doivent en faire la demande par écrit un mois avant la date de la prise de vue. 
 
Article 52
 La Bibliothèque Louis Aragon perçoit des droits de reproduction pour tout usage commercial d'un cliché. Ces droits de reproduction sont fixés par décision du Maire. 
 
Article 53
 Toute édition comprenant la reproduction d'un document appartenant à la bibliothèque donne obligatoirement lieu en plus du règlement des frais et des droits fixés par décision du Maire. à la remise d'un exemplaire de l'œuvre à la bibliothèque.

Il est expressément interdit à l'éditeur ou au réalisateur d'effectuer et de conserver une copie des films qui lui sont adressés ou de s'en servir pour tout autre usage que ceux mentionnés dans la demande écrite. 
 
Article 54
 Toute utilisation d'une reproduction d'un document de la bibliothèque s'accompagnera obligatoirement d'une mention de référence et de provenance. 
 
Article 55
 La bibliothèque n'est pas responsable des délais d'acheminement des documents demandés par les usagers. 

 

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Artothèque


Article 56
 L'artothèque de la Bibliothèque Louis Aragon expose et prête des estampes et des photographies d'artistes contemporains. 
 
Article 57
Le prêt des oeuvres est consenti aux personnes de plus de 18 ans.

 
Article 58
 Lors du premier emprunt, l'usager prendra connaissance du règlement de l'artothèque. 
 
Article 59
 La durée du prêt est au maximum de 8 semaines. 
 
Article 60
 Il est prêté aux particuliers jusqu'à 2 œuvres à la fois. 
 
Article 61
 Afin de faciliter la rotation des estampes, le prêt d'une oeuvre ne pourra être consenti 2 fois consécutives au même usager. 
 
Article 62
 Les oeuvres prêtées seront transportées et installées par l'emprunteur. 
 
Article 63
 Les oeuvres sont placées sous la responsabilité de l'emprunteur pendant toute la durée du prêt, transport inclus. 
 
Article 64
 L'emprunteur s'engage :

- à prendre toutes les précautions en vue de la parfaite conservation des oeuvres qui lui sont confiées : les préserver des chocs, les conserver éloignées d'une source de chaleur, à l'abri des rayons solaires, ne pas utiliser de produit de nettoyage.
- à les restituer dans leur encadrement et leur emballage d'origine. 
 
Article 65
 Les verres et les cadres cassés seront restitués en l'état à l'artothèque qui donnera les instructions pour leur remplacement. En aucun cas l'emprunteur ne procédera lui-même à ce remplacement. 
 
Article 66
 L'artothèque devra préciser sur le contrat les altérations éventuelles de l'œuvre au moment du prêt. De même l'emprunteur qui constaterait un défaut devra le faire mentionner sur le contrat de prêt pour dégager sa responsabilité. 
 
Article 67
 Toute dégradation de l'œuvre ou de son conditionnement mettra les frais de responsabilité à la charge de l'emprunteur. En cas de perte ou de non restitution de l'œuvre, l'emprunteur devra rembourser la valeur d'assurance qui figure sur le contrat de prêt. 
 
Article 68
 Toute altération, dégradation, perte ou destruction devra impérativement être signalée à l'artothèque. 
 
Article 69
 Les oeuvres sont assurées par la Bibliothèque contre le vol, l'incendie et les actes de vandalisme. Une participation aux frais d'assurance est demandée au moment du prêt. En cas de sinistre, l'emprunteur devra immédiatement prévenir la Bibliothèque et fournir copie de la déclaration de police. 
 
Article 70
 Toute reproduction est interdite sauf avec l'accord de l'artiste obtenu par l'artothèque à la demande de l'emprunteur. Toute exposition des oeuvres dans un cadre commercial ne sera possible qu'avec l'autorisation écrite de l'artiste. 


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Services spécifiques

 

1) PRÊT ENTRE BIBLIOTHÈQUES

Article 71

  La bibliothèque Louis Aragon participe au réseau national de prêt entre bibliothèques 

 

 a) Emprunt de documents à la bibliothèque d'Amiens par une autre bibliothèque.

Article 72

La consultation des ouvrages prêtés doit se faire exclusivement sur place sous la responsabilité de la bibliothèque emprunteuse, aucun ouvrage, quel qu'il soit, ne peut être emprunté à domicile, par qui que ce soit. 
 
Article 73

Le délai de prêt est d'un mois maximum, à partir de la réception de l'ouvrage.
 
Article 74

La bibliothèque emprunteuse est dans tous les cas responsable du document emprunté depuis son expédition par la bibliothèque prêteuse jusqu'à son retour dans celle-ci.
  
Article 75

Sont EXCLUS du prêt entre bibliothèques :
 - les documents référencés à l'article 30 - hormis ce qui relève du dépôt légal imprimeur
- les ouvrages mis au programme de concours
- le fonds de lecture publique
- les livres en mauvais état 


Article 76

Toute demande de prêt est facturée à un prix forfaitaire fixé par décision du Maire couvrant les frais d'expédition par la bibliothèque d'Amiens. Le retour vers la bibliothèque prêteuse reste à la charge de la bibliothèque emprunteuse. 
 
Article 77

Une facture sera adressée à la bibliothèque emprunteuse avec les documents demandés, le cas échéant incluant les frais de photocopies. 

 

b) Demande de consultation de documents prêtés par une autre bibliothèque.

Article 78

La consultation des ouvrages prêtés doit se faire exclusivement sur place sous la responsabilité de la bibliothèque emprunteuse, aucun ouvrage, quel qu'il soit, ne peut être emprunté à domicile, par qui que ce soit. 
 
Article 79

Le délai de prêt est de un mois maximum, à réception de l'ouvrage.
 
Article 80

Chaque demande doit être accompagnée de deux enveloppes timbrées au tarif en vigueur dont l'une portant l'adresse de l'emprunteur. 
 
Article 81

Le lecteur s'engage à rembourser les frais d'acheminement aller et retour découlant de ce prêt ainsi que ceux de reproduction (microfilm, photographies, photocopies) s'il y a lieu. Une facture sera établie à cet effet par la bibliothèque d'Amiens.
 
 Article 82

 Le non-respect des conditions de prêt entraîne la suspension de ce service.

 

2) PRÊT AUX COLLECTIVITÉS

Article 83

Des abonnements peuvent être consentis aux collectivités pour le prêt de documents. Un responsable est désigné dans la collectivité qui s'engage à faire respecter les conditions de prêt. Il devient de ce fait responsable des prêts consentis.
  

 a) A l'artothèque

Article 84

 L'abonnement "collectivité" est souscrit au nom d'une personne responsable. Il est gratuit pour les établissements situés sur le territoire d'Amiens Métropole.

 
Article 85

L'abonnement "collectivités" est payant pour les collectivités situées en dehors du territoire d'Amiens Métropole.

  
Article 86

Le prêt est de 7 estampes ou photographies maximum pour une durée de 8 semaines sauf pour des circonstances ou des ensembles particuliers. 

 

b) A la section Jeunesse

Article 87

 L'abonnement est gratuit pour les établissements scolaires du district du Grand Amiens, les centres de loisirs et les établissements spécialisés.
 
Article 88

 Le prêt est de trente livres pour six semaines. 
 
Article 89

Le titulaire de la carte est responsable des ouvrages empruntés.

 

 3) PRÊT POUR EXPOSITIONS

Article 90

A/ Le prêt pour exposition de documents patrimoniaux suppose une demande écrite déposée au moins deux mois à l'avance.
 
 B/ Le prêt de tout document patrimonial donne lieu à l'établissement d'une convention précisant les contraintes liées au mode d'exposition (éclairage, température) et engageant la responsabilité de l'organisateur emprunteur depuis le départ jusqu'au retour du document à la bibliothèque, un contrat d'assurance des pièces prêtées doit accompagner cette convention.
 
 Toute demande d'emprunt pourra être rejetée par le directeur ou son représentant notamment en cas d'insuffisance de garanties concernant l'exposition ou en raison de l'état du document.

 

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Application du règlement


Article 91

Tout usager, qui entre dans l'enceinte de la bibliothèque, s'engage à se conformer au présent règlement 
 
Article 92

Des infractions graves au règlement ou des négligences répétées peuvent entraîner la suppression temporaire ou définitive du droit au prêt et, le cas échéant, de l'accès à la bibliothèque.
  
Article 93

Le personnel de la bibliothèque est chargé, sous la responsabilité du directeur, de l'application du présent règlement, dont un exemplaire peut être consulté à la banque d'accueil, et un autre affiché à l'entrée de la bibliothèque.
 
Article 94

Toute modification du présent règlement est notifiée au public par voie d'affichage à la bibliothèque et par voie de presse. 

 

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