Dépot Légal

Dépot Légal

Ce site a été réalisé par la société Archimed, le groupe Archimed rassemble 4 activités :

La division Culture et Savoir est leader français dans la mise en place de portails culturels, d'espaces publics multimédias et de portails de gestion, de recherche et de diffusion documentaires.

La division Neolage est spécialisée dans la mise en place de projets de GED, de numérisation, de capitalisation des connaissances, de travail collaboratif, d'archivage, de gestion du courrier, de photothèque, de veille documentaire et de workflow...

La filiale Doxense de gestion des impressions est spécialisée dans l'audit et les statistiques sur les impressions et les consommables, la rationalisation des coûts, l'optimisation du parc pour un gain de productivité, l'externalisation des matériels et services.

La filiale cap RH est spécialisée dans les systèmes intégrés de gestion administrative et financière de la formation, dans la gestion des compétences et des carrières et propose dans sa gamme logicielle une plateforme de e-learning et de suivi de la formation.

Accueil

Le Dépôt Légal Imprimeur

Le Dépôt Légal Imprimeur

 

Le service du dépôt légal à la Bibliothèque Louis Aragon d’Amiens Métropole, collecte, conserve et met en valeur le dépôt légal des documents imprimés pour les trois départements  picards : L’Aisne, L’Oise et la Somme.

 

Vocation

Le dépôt légal a une vocation patrimoniale et culturelle.
Il vise à collecter de façon exhaustive et à conserver les documents destinés à une diffusion publique. Il permet la constitution et la diffusion de la Bibliographie nationale française et garantit la consultation des œuvres dans le respect de la législation sur la propriété intellectuelle.

 

Que doit-on déposer ? Où ? En combien d'exemplaires ?

Tout imprimeur, graveur, photographe, brocheur, relieur ou toute personne produisant une œuvre des arts graphiques par quelque procédé que ce soit.
Lorsque la confection d’un ouvrage nécessite la collaboration de plusieurs imprimeurs ou façonniers, le dépôt légal est effectué par celui qui livre le document à l’éditeur, soit le dernier façonnier.
Les documents sont à déposer dès lors qu’ils sont mis en nombre à la disposition d’un public à titre gratuit ou onéreux, à l’exception des travaux dits « de ville »,  
Les exemplaires doivent être d’une parfaite qualité et identiques aux  autres exemplaires mis en circulation.
Les documents doivent être accompagnés d’une déclaration dûment complétée en trois exemplaires.
 

Lien vers le formulaire de déclaration de dépôt légal imprimeur Périodique en Pdf (imprimable)
Lien vers le formulaire de déclaration de dépôt légal imprimeur Monographies 
en Pdf (imprimable)
 

     
QUOI QUI OU COMBIEN
Livres
Brochures
Dépliants
Prospectus
Cartes postales
Affiches
Cartes et Plans
Imprimeur Bibliothèque Louis Aragon
Service du dépôt légal
50 rue de la république
BP 60542
80005 Amiens Cedex
1 exemplaire
Editeur Bibliothèque Nationale de France
Dépôt légal livres et autres documents
Quai François Mauriac
75706 Paris cedex 1
1 exemplaire
Journaux
Bulletins
Revues
Imprimeur Bibliothèque Louis Aragon
Service du dépôt légal
50 rue de la république
BP 60542
80005 Amiens Cedex
1 exemplaire
Editeur Bibliothèque Nationale de France
Dépôt légal livres et autres documents
Quai François Mauriac
75706 Paris cedex 1
1 exemplaire

 

La franchise postale

Pour l’expédition du dépôt légal, la franchise postale est maintenue pour les envois faits par les
Déposants (imprimeurs et éditeurs) aux organismes dépositaires

Il convient d’indiquer la mention suivant sur les colis qui ne doivent pas éxeder  5 kilogrammes

« Franchise postale - Dépôt légal
– Code du patrimoine art. L.132-1 »

Les colis ne doivent pas excéder 5 kg.
 

 

Contacts

Dépôt légal des livres et autres documents (affiches, dépliants, cartes postales,….)
Mme Sylvie Cailloin   s.cailloin@amiens-metropole.com

Dépôt légal des périodiques :
Mme Maité Ruet  m.ruet@amiens-metropole.com


Pour nous joindre du mardi au samedi au 03.22.97.10.10

 

Recherche rapide

 

Les derniers avis

 

Accès privé

 

Services en un clic

Mon panier contenant mes noticesMon panier
Mon panier contenant mes recherchesMes recherches

 

Historique

  • Aucun historique de navigation disponible.